ART. PREMIER	N°5124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5124
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« durable, » 
ajouter les mots :
« notamment en agroécologie,dont l’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement proposed’ajouter une mention à l’agroécologie et à l’agriculturebiologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes deproduction pour les objectifs de souveraineté alimentaire et detransition agroécologique.