ART. PREMIER	N°5126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5126
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« effet »,
insérer les mots :
« ,en accompagnant lesagriculteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne suffit pas d’indiquer qu’ilfaille s’adapter au changement climatique, il est essentiel deformaliser dans la loi qu’il convient d’accompagner lesagriculteurs pour qu’ils puissent faire face aux conséquences liéesau changement climatique.