ART. PREMIER	N°5129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5129
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7, sontinsérés les mots suivants :
« et en promouvant lessystèmes de production agroécologiques tel que prévu au II del’article L. 1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise às’assurer que les techniques de production agroécologique puissentêtre valorisées comme des perspectives d’avenir pourl’agriculture. Il est indispensable qu’apparaisse plusdirectement l’orientation des politiques publiques en faveurde la transition agroécologique. Il ne s’agit pas d’imposer, maisde garantir que les pratiques aujourd’hui reconnues comme les plusvertueuses sur les plans économique, social et environnementalsoient particulièrement encouragées.