ART. PREMIER	N°5135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5135
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 38 par lesmots suivants :
« notamment à travers lapolitique de coopération et de développement définie dans la loin° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative audéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalitésmondiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à donner corps à cet alinéa relatifaux échanges internationaux en s’appuyant sur la politique decoopération et de développement définie dans la loin° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative audéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalitésmondiales.