ART. PREMIER	N°5137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5137
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 26 par lesmots :
« , en préservant lesressources génétiques rares associées aux races, populations etvariétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestiqueou cultivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer de façon expliciteune exigence de préservation des ressources génétiques locales(animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, commeéléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire etenvironnementale.
En France, les ressources génétiques rares sont représentées pardes races locales et variétés végétales. A titre d’exemple, laRégion Nouvelle Aquitaine compte 35 races animales localesmenacées. Elles sont utiles pour faire face aux évolutionsclimatiques et environnementales de l’agriculture de demain. La Loidevrait accorder un statut de protection aux « RessourcesGénétiques rares » et les reconnaitre comme partie intégrantede la Biodiversité. Cette reconnaissance officielle permettra demieux les protéger et d’aider les agriculteurs qui font la démarchevertueuse de les prendre en charge.
Il manque en France, un dispositif efficace pour la préservationde la Biodiversité domestique directement fléché vers lesterritoires où elle est menacée : actuellement les aides sontconcentrées sur des structures nationales mais n’arrivent pas versles territoires et les acteurs de première ligne qui sontdirectement en charge de gérer et protéger les ressourcesgénétiques régionales et territoriales.
En effet, les enjeux de préservation des ressources se jouentprioritairement sur le terrain. Nous faisons le constat que lesraces animales les plus menacées à court terme sont invisibles dansle système actuel et sont celles qui reçoivent le moins d’aides duniveau national. Il est important que les moyens affectés à labiodiversité domestique soient réellement efficaces et destinéesaux ressources les plus rares.
Des situations d’urgence particulièrement à risque peuventprécipiter la disparition des populations les plusfragilisées :
- Certaines races ont atteint un seuil critique qu’elles peuventdisparaitre à tout moment. Citons la situation dangereuse denombreuses races locales de volailles ou des populations d’abeillesautochtones. Les acteurs locaux ne reçoivent pas le soutiennécessaire du niveau national pour sauver ces populations del’extinction.
- La survenue d’épizooties sévères avec mesures d’abattagepeuvent faire disparaitre définitivement une population à petiteffectif sans possibilité de retour (les mesures sanitaires sontcalibrées pour des races en production donc nombreuses etfacilement remplaçables ; pas du tout pour des ressourcesgénétiques rares et irremplaçables).
- Les situations d’urgence sont gérées par des acteurs locaux etrégionaux de première ligne qui ne disposent que d’aides régionaleset très peu d’aides nationales pour faire face à des enjeux quisont pourtant d’envergure nationale. C’est pourquoi, la protectionde la Biodiversité domestique doit s’inscrire dans un objectifnational prioritaire.
La Législation française devrait intégrer de façon explicite uneexigence de préservation des ressources génétiques locales(animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, commeéléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire etenvironnementale.
Il s’agit aussi de préserver des ressources de Biodiversité quiseront utiles pour l’adaptation climatique et environnementale, lesproductions de qualité, l’installation des jeunes agriculteurs etla sensibilisation du public.