ART. PREMIER	N°5138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5138
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par lesmots : 
« , en cohérence avec lastratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et leclimat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés permet de mettre en cohérence lespolitiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec leprincipal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeuxalimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutritionet Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le ProgrammeNational de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de soninscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021,la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politiquede l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée parle Gouvernement.
Le présent amendement vise à lafois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANCambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examinéles objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture,d’une part, et en matièred’alimentation, d’autre part.