ART. PREMIER	N°5142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5142
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot :
« une », 
insérer les mots :
« loi de ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que laprogrammation pluriannuelle de l’agriculture fasse l’objet d’ uneloi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote duParlement.