ART. PREMIER	N°5150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5150
présenté par
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert et Mme Panonacle
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« et en luttant contre ladécapitalisation de l’élevage » 
les mots :
« en préservant ou développantl’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er est le coeur duprojet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire,en définissant les politiques publiques permettant de la garantiret les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète,il définit le cadre général du texte qui est ensuite décliné autravers des trois grands leviers que sont la formation et lasensibilisation, l’installation et la transmission, et lasimplification.
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction decompromis trouvée entre l’examen du texte en commission desAffaires économiques et son examen en séance publique, afind’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et latransition écologique, à travers notamment la volonté de développerl’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires.