ART. PREMIER	N°5154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5154
présenté par
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert et Mme Panonacle
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12,après le mot :
« carbone », 
insérer les mots :
« la protection des sols et dela biodiversité, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« , d’accélérer latransformation agroécologique des systèmes deproduction ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vientpréciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texteen commission des Affaires économiques et son examen en séancepublique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entrel’agriculture et la transition écologique, à travers notamment laprotection des sols, condition sine qua non de la résilience denotre système agricole et alimentaire.