ART. PREMIER	N°5159 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5159 (Rect)
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substituer aumot :
« soutenir »
le mot :
« revaloriser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- tel qu’il avait été déposé, n’évoquaità aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtantessentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.Par voie d’amendement, j’ai pu introduire cette question à l’alinéa4. Il ne consiste pas, par ailleurs, à soutenir le revenu desagriculteurs tel que cela est rédigé dans le présent alinéa. Leurrevenu étant insuffisant, il convient de demander non pas de lesoutenir mais de l’augmenter. C’est pourquoi le présentsous-amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenudes agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs despolitiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.