ART. PREMIER	N°5160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5160
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Enprotégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques,notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accordcommercial entre l’Union européenne et la NouvelleZélande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à l’abrogation de l’accord de libre-échange avec laNouvelle-Zélande.
L’amendement proposé a pour objectif de protéger les filièresagricoles françaises face à la concurrence internationale parfoisdéloyale, et de garantir l’équité de traitement des produitsimportés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenusstables et décents aux exploitants agricoles en France.
Les filières agricoles françaises sont durement exposées à laconcurrence de filières agricoles étrangères qui ne respectent pastoujours les mêmes normes environnementales, sociales, et dequalité imposées aux producteurs locaux : la volaille ukrainienneou les légumineuses nord-américaines, par exemple. De nouveauxaccords de libre-échange conclus récemment vont aggraver cephénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produitslaitiers néo-zélandais. L’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélandeplus particulièrement représente une menace pour des pans entiersde notre agriculture, puisqu’il entraînera selon toute probabilitél’arrivée sur le marché européen de milliers de tonnes de viandeovine et bovine et de produits laitiers en provenanced’Océanie.
Une menace sanitaire, également, puisque la Nouvelle-Zélandecontinue d’autoriser l’emploi, dans son agriculture, de produitsinterdits en Europe, comme par exemple l’atrazine, herbicide nocifet polluant. C’est l’assurance d’une concurrence déloyale, enraison de couts de production très inférieurs. Ainsi la France doitréexaminer cet engagement et ses implications pour l’agriculturefrançais, en vue d’une renégociation.