ART. PREMIER	N°5162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5162
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituerau mot :
« valoriser », 
le mot :
« rémunérer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A partir du moment où l’agriculteurrend un service en matière environnemental et d’aménagement duterritoire qui peut se traduire par la diminution de la production,il convient de rémunérer ce service. Tel est l’objet de cesous-amendement.