ART. PREMIER	N°5167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5167
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De renforcerl’égalité de genre en agriculture et de lutter contre lesdiscriminations ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à corrigerun oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptésen commission, a omis celui sur l’objectif de renforcer l’égalitéde genre en agriculture.