ART. PREMIER	N°5168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5168
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substituer auxmots :
« des agriculteurs et dessalariés agricoles »
les mots :
« et les conditions de travaildes agriculteurs et des salariés agricoles et del’agroalimentaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendementsouhaitent intégrer l’amélioration des conditions de travail desagriculteurs, des actifs agricoles et de l’ensemble des salariés dusecteur agricole et de l’agroalimentaire parmi les objectifs despolitiques publiques concourant à la souverainetéalimentaire.
Cet objectif concerne bien évidemment l’ensemble des agriculteurset non-salariés agricoles mais également l’ensemble des salariés del’agriculture et des secteurs de la transformationagroalimentaire.
Rappelons qu’en 2019, les activités de production et detransformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche etles industries agroalimentaires employaient 1,4 million depersonnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein,soit 5,2% de l’emploi total national.