ART. PREMIER	N°5169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5169
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lapremière occurrence du mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditionsde travail et leur protection sociale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendementsouhaitent intégrer l’amélioration de la protection sociale et desconditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et del’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaireparmi les objectifs des politiques publiques concourant à lasouveraineté alimentaire.
Cet objectif concerne bien évidemment l’ensemble des agriculteurset non-salariés agricoles mais également l’ensemble des salariés del’agriculture et des secteurs de la transformationagroalimentaire.
Rappelons qu’en 2019, les activités de production et detransformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche etles industries agroalimentaires employaient 1,4 million depersonnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein,soit 5,2% de l’emploi total national.