ART. PREMIER	N°5180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5180
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« tout en allégeant lescontraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vuede rendre la transition écologique soutenable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des dernières manifestations,le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeursadministratives relatives à la transition écologique étaient unevéritable source de distorsion de concurrence avec d’autres États.S’il est évident que la transition écologique doit être considéréeavec sérieux, elle ne peut se faire au détriment de l’activités desagriculteurs.
Il convient dès lors de s’assurer que la capacité de la France àrépondre aux contraintes climatiques ne se fasse contre l’intérêtdes agriculteurs.