ART. PREMIER	N°5182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5182
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après lemot :
« transformation », 
insérer les mots : 
« du produit nontransformé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport rendu en octobre2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et desespaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplicationdes informations concernant l’étiquetage des produitsalimentaires.
L’information du consommateur est un sujet très complexe et doitfaire l’objet d’une réflexion globale guidée par les politiquespubliques. Ainsi, il est primordial d’inscrire dans cetteproposition de loi programmatique, un alinéa s’agissant de laprovenance des produits transformés.
Depuis le 8 décembre 2023, la filière viticole doit se soumettre àune nouvelle réglementation européenne. Cette réglementationn°2021/2117 impose à ces derniers d’indiquer la liste desingrédients et des valeurs nutritionnelles sur les bouteilles devins.
Cette nouvelle contrainte, dématérialisée ou non, doit alors êtresource d’opportunité pour ce secteur afin d’indiquer la provenancedu vin et garantir une traçabilité des produits.
Ce type de proposition permettra ainsi d’éviter les distorsions deconcurrence tel que la francisation des vins.
Les autres filières agricoles pourront s’inspirer de la filièreviticole en termes de traçabilité de la chaîne de production.