ART. PREMIER	N°5186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5186
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant :
« 19 bis D’affirmer uneexception en matière d’agriculture comme un socle de notresouveraineté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement n’estpas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire maisde rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partieintégrante de notre souveraineté.
Il convient alors de défendre l’agriculture, ce qui est l’un desobjectifs d’un projet de loi programmatique.
Inscrire une exception en matière d’agriculture nous permettraitdès lors d’être exigeant quant au respect des normes sociales etenvironnementales tout en s’assurant que l’agriculture est reconnueà sa juste valeur.
Cet amendement vise donc à défendre notre agriculture face auximportations de produits peu respectueux des règles sociales etenvironnementales.