ART. PREMIER	N°5193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5193
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER

À la deuxième phrase del’alinéa 42, après le mot : 
« exploitations »
insérer les mots :
« techniquement etfinancièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser par cesous-amendement que l’aide à la reprise d’exploitation doit êtretechnique et financière.