ART. PREMIER	N°5202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5202
présenté par
M. Pahun et Mme Mette
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir », 
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots : 
« , pour atteindre lesobjectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition enagriculture biologique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement entendtout d’abord évoquer la nécessité à minima de préserverles filières d’agriculture biologique malgré les récentesdifficultés rencontrés par les agriculteurs bio. 
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion enagriculture biologique évoqués dans le programme ambition bioprésenté par le ministre de l’Agriculture en février, à savoir 18%de la SAU en bio d’ici 2027.