ART. PREMIER	N°5203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5203
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par lesmots :
« , c’est-à-dire en soutenantl’augmentation des surfaces en agriculture biologique tout encontribuant à la structuration de débouchés dans les différentscircuits de distribution et la stimulation de laconsommation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NUPES propose de donner plus de garantie au développement del’agriculture biologique en prévoyant que les politiques en faveurde l’agriculture soutiennent l’augmentation des surfaces enagriculture biologique tout en contribuant à la structuration dedébouchés dans les différents circuits de distribution et lastimulation de la consommation.
En effet la réécriture générale des rapporteurs a pour effet desupprimer les objectifs chiffrés (et non atteints par leGouvernement : 15% en 2022 - alors que nous stagnons autour de10,7%) en matière de développement de l’agriculture biologique etde développement des protéines végétales présents code rural.
Rappelons que l’agriculture biologique est reconnue notammentpar France Stratégies comme la  plus performante d’un point devue économique et environnemental aujourd’hui[1]. Le développementde l’agriculture biologique est donc un pilier essentiel de lasouveraineté alimentaire de la France à long-terme. De plus,produire en agriculture biologique, c’est produire de l’air noncontaminé, de l’eau potable et le maintien de la biodiversité. Lesfermes bio produisent une alimentation sûre, contrôlée chaque annéesur un cahier des charges précis.
-          Lacombinaison de la disparition de l’objectif chiffré dedéveloppement du bio et de l’expression “en veillant à l’adéquationentre l’offre et la demande sur le marché national” laisse à penserque l’Etat ne compte pas aider la filière à se développer davantagequ’aujourd’hui, à structurer ses débouchés, et à stimuler laconsommation nationale. De plus, cette formulation est entièrementcontradictoire avec le Plan Ambition 2027, signé en février 2024,qui prévoit de stimuler la demande et développer les filières. Ilest essentiel de corriger cette ambiguïté.
Cet amendement est issu d’une proposition du Collectifnourrir.
[1] France Stratégies (2020) Les performances économiques etenvironnementales de l’agroécologie | France Stratégie(strategie.gouv.fr)