ART. PREMIER	N°5206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5206
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« dès que possiblel’approvisionnement national dans le respect des règles du marchéintérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux »
les mots :
« systématiquementl’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, àdéfaut, européen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté française n’est pasmarchandable et ne peut être conditionnée à quelconque sujétionextérieure. Nous devons préserver et améliorer notre capacité àassurer notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationaled’abord, communautaire ensuite. En revanche certains traitésinternationaux de libre-échange créent une concurrence déloyale quinuit aux intérêts de nos agriculteurs et à la sécurité alimentairedes Français. C’est la raison pour laquelle ce sous-amendementpropose d’instaurer la préférence nationale en matièred’approvisionnement alimentaire, à chaque fois que cela estpossible. Si cela n’était pas possible, alors seulement la Francedevrait se tourner vers le marché européen avant de, en dernierrecours, se tourner vers le marché international.