ART. PREMIER	N°5209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5209
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 38 : 
« 18° De rééquilibrer lestermes des échanges entre pays dans un cadre européen et decoopération internationale, en se fondant sur les principes ducommerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire despays tiers, en cohérence avec les orientations de la politiquefrançaise de développement et de solidarité internationale tellesque définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4août 2021 de programmation relative au développement solidaire et àla lutte contre les inégalités mondiales et de ses engagementsinternationaux relatifs aux droits humains et àl’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de prévoir que les politiques en faveur de l’agricultureont pour finalité de rééquilibrer les termes des échanges entrepays dans un cadre européen et de coopération internationale, en sefondant sur les principes du commerce équitable et le respect de lasouveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec lesorientations de la politique française de développement et desolidarité internationale telles que définies à l’article premierde la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative audéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalitésmondiales et de ses engagements internationaux relatifs aux droitshumains et à l’environnement ;
Cet amendement est issu d’uneproposition du Collectif nourrir.