ART. PREMIER	N°5214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5214
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, aprèsle mot :
« environnementales »,
insérer les mots :
« , qui relèvent de l’État etdes collectivités territoriales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre lespolitiques publiques centralisées et décentralisées en matière desouveraineté alimentaire. 
La protection de la souveraineté alimentaire ne peut pas fairel’impasse de la protection de la diversité agricole et de lagouvernance démocratique à l’échelon territorial ce qui impliqueune nécessaire décentralisation des politiques qui yconcourent.