ART. PREMIER	N°5221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5221
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu et M. Maudet
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« et en préservant etdéveloppant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixantl’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces enagriculture biologique en 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESadopté en commission du développement durable propose que soitinscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25 % de surfaces enagriculture biologique en 2030. Cet objectif est consensuel. Il aété proposé même par la Commission européenne et soutenu par leParlement européen et les États membres de l’UE. La France est encapacité d’être exemplaire au regard de cet objectif. Pourtant, àl’heure où nous parlons, on peine à voir comment il sera atteintdans notre pays, et il est donc approprié de le consacrer dans laloi afin d’y accorder les moyens publics adéquats.
L’heure est grave et l’échec d’Emmanuel Macron est patent. Lessurfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricoletotale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’estfixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé unobjectif de 18 % en 2027.
La bio traverse une crise majeure, avec un ralentissement desconversions au bio et une augmentation des décertifications :selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, etmême s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié dedéparts en retraite), le nombre d’arrêts de certificationcomptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce quireprésente une hausse de près de 35 %.
Donner un nouveau cap à l’agriculture biologique est donc à lafois fondamental et possible. Cette orientation est étayée par denombreux travaux scientifiques.
L’étude prospective de l’INRAE « Agriculture européennesans pesticides chimiques en 2050 » montre par exemple qu’ilest possible de se passer de pesticides chimiques. L’étude soulignenotamment que construire une agriculture sans pesticides chimiquesen Europe en 2050 suppose la prise en compte du système alimentairedans sa globalité, et l’implication de tous ses acteurs. En plus depermettre la transition vers une agriculture sans pesticideschimiques, les trois scénarios étudiés par l’INRAE pourraientaméliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre, labiodiversité et l’état général des écosystèmes ; et deuxscénarios sur trois pourraient contribuer à améliorer lasouveraineté alimentaire, la nutrition et la santé des populationsen Europe.
Dans le même sens, l’étude du CNRS « Une agriculturebiologique pour nourrir l’Europe en 2050 » montre qu’unsystème agro-alimentaire biologique et durable, respectueux de labiodiversité, pourrait être mis en place en Europe et permettraitune cohabitation équilibrée entre agriculture et environnement.Selon ce scénario, il serait possible de renforcer l’autonomie del’Europe, de nourrir la population attendue en 2050, d’exporterencore des céréales vers les pays qui en ont besoin pourl’alimentation humaine, et surtout de diminuer largement lapollution des eaux et les émissions de gaz à effet de serre parl’agriculture.
L’étude de l’IDDRI, « Une Europe agroécologique en2050 : une agriculture multifonctionnelle pour unealimentation saine » abonde dans le même sens.
Il est donc possible de prendre ce chemin, et les bénéfices enseraient considérables.
Le rapport de l’ITAB de Natacha Sautereau et Marc Benoit (INRAe)de 2016 sur les externalités de l’agriculture biologique, parexemple, met en évidence les multiples avantages que peut avoir ledéveloppement massif de l’agriculture biologique.
D’un point de vue environnemental, voici quelques exemplesmarquants. Sur les sols, les chercheurs ont montré que les stocksde carbone sont plus importants dans un sol en agriculturebiologique (37,4 % en AB contre 26,7 t/ha en agricultureconventionnelle). La consommation d’eau dans les exploitationsbiologiques est aussi moins importante. La quantité de nitrateslixiviés est réduite de 35 à 65 % et les coûts économiques detraitement de l’eau contre les pesticides sont aussi réduits.Ceux-ci représentent 45 % des volumes d’eau/an ou bien 2,7milliards de m3, sachant que le coût lié aux traitements par lespesticides est entre 0,06 et 0,11 euro/m3, l’objectifd’atteindre 100 % d’agriculture biologique réduirait fortementces dépenses.
L’étude menée par l’ITAB évalue les coûts totaux de la santépublique liés à l’utilisation de pesticides chimiques entre 494 et1 718 € par hectare cultivé en grande culture.
L’étude montre aussi que la bio crée davantage d’emplois quel’agriculture conventionnelle ⅔ des OTEX.
Cette liste d’arguments non exhaustifs met bien en évidence quel’objectif d’atteindre 100 % d’agriculture biologique d’ici2050 serait intéressant sur plusieurs points et pourrait aussirépondre à un des enjeux principaux de la loi, le renouvellementdes générations.
A l’inverse, la modification des pratiques agricoles engagéedepuis la moitié du XXème siècle a abouti à l’émergence d’un modèlefondé sur des objectifs de maximisation des rendements agricoles enayant recours à des intrants de synthèse et à la mécanisation deséquipements. Ce modèle agricole a eu de nombreux effets surl’environnement. Par exemple, le nombre d’oiseaux en milieuagricole a diminué de 60 % en Europe depuis 1980, et depuis1950, 70 % du linéaire de haies a disparu selon le CGAAER(alors que les haies sont porteuses de biodiversité et sont desinfrastructures agroécologiques). Il a aussi eu des effetssocio-économiques avec des campagnes qui se vident et desagriculteurs de moins en moins nombreux et dont la plupart peine àse rémunérer.