ART. PREMIER	N°5222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5222
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Au début del’alinéa 12, ajouter les mots :
« En interdisant tous lesorganismes génétiquement modifiés, y compris les « organismesgénétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniquesgénomiques, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, ycompris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques(NTG).
La déréglementation des nouveaux OGMs votée tout récemment parle Parlement européen le 24 avril fait l’objet d’importantsquestionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Unsondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en 2022 révèle que77% de la population française souhaite que les nouveaux OGMfassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen.Dans une décision de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE aconsidéré que les « NGT » tombaient sous le champ d’application dela directive de 2001, et que l’exclusion de ces dits « nouveaux OGM» de cette directive en réduirait la portée d’une manière quicompromettrait le principe de précaution qu’elle cherche à mettreen œuvre.
En plus de constituer un danger pour la préservation des bienscommuns que représentent notre patrimoine naturel et notrebiodiversité agricole, la généralisation des OGMs menace égalementl’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire. Elleaggrave la mainmise de géants de l’agrochimie tel queBayer-Monsanto sur l’amont agricole en leur permettant de vendre, àterme, toujours plus de graines brevetées et donc privatisées,ainsi que de produits phytosanitaires qui sont massivement utiliséslors de la culture de ces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc à interdire tous les OGMs, y comprisles « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG),dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire,d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs,et de préserver nos biens communs.