ART. PREMIER	N°5225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°5225
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, après lapremière occurrence du mot :
« agriculteurs », 
insérer les mots :
« , des conjointsd’agriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’ambitionner l’augmentation des revenus desconjoints d’agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contributionessentielle mais souvent sous-évaluée au sein des exploitationsagricoles. Ces conjoints participent activement, non seulement parle travail sur le terrain, mais aussi par la gestion administrativeet financière, jouant un rôle clé dans la stabilité et la viabilitédes fermes.
Cette initiative vise à corriger l’injustice des revenusinsuffisants et de la protection sociale limitée dont bénéficientces conjoints. En souhaitant garantir une rémunération justeet une meilleure couverture sociale, cet amendement contribue àrenforcer la sécurité économique des familles agricoles et àpromouvoir l’équité au sein du secteur. Ainsi, en valorisant et ensécurisant le travail des conjoints, nous soutenons la pérennité del’agriculture française tout en reconnaissant officiellement lerôle vital de ces acteurs indispensables.