ART. PREMIER	N°5229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5229
présenté par
M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« foncier, » 
insérer les mots :
« en révisant les normesapplicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevageindustriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans unobjectif de transition agroécologique, et de bien-êtreanimal »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser unobjectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevageindustriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif etpastoral.
Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesureest bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs,que pour l’environnement.
En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines,et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi enagriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus enplus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisantainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevageextensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et enemploi qualifié.
Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plusémetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seulprès de 68 % des émissions de méthane (INRAE). Laconcentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs,nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissionsdangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air estbien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspondabsolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-êtreanimal.
Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition dumodèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet deloi.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.