ART. PREMIER	N°5233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5233
présenté par
Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Magnier et Mme Violland
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
« sûre »,
insérer le mot : 
« durable, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« et issue d’aliments produitsde manière durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, dont ledispositif avait déjà été proposé en commission des affaireséconomiques, a pour objectif d’appliquer l’exigence de durabilité àl’ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase deproduction des aliments.