ART. PREMIER	N°5235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5235
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Violland
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 42, substituer aux mots : 
« etenvironnemental »
les mots 
« , environnemental etsanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa propose uneréécriture du IV de l’article L.1 du code rural et de la pêchemaritime, qui définit la politique d’installation et detransmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV del’article L.1, dans sa rédaction actuelle, présente comme objectifde promouvoir la diversité des systèmes de production sur lesterritoires, en particulier ceux permettant de combiner performanceéconomique, sociale, environnementale et sanitaire.
Le présent amendement précise que la politiqued’installation et de transmission en agriculture participe à latransition vers des modèles agricoles plus résilients sur les planséconomique, social et environnemental. 
Le présent sous-amendement propose ainsi de rétablir unecohérence de rédaction, en réintroduisant la notion “sanitaire”,qui parait indissociable des plans économique, social etenvironnemental, afin de garantir la résilience de nos modèlesagricoles.