ART. PREMIER	N°5237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5237
présenté par
Mme Vilgrain
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après lapremière occurrence du mot :
« alimentaire », 
insérer les mots :
« et le renouvellement desgénérations agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du présent projet deloi précise les objectifs auxquels les politiques publiques doiventrépondre en matière d’installation des agriculteurs et detransmission des exploitations agricoles.
Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres,le Conseil d’État préconise de retracer l’historique de lapolitique d’installation des nouveaux agriculteurs et de suivre,d’une manière plus précise, le dispositif d’accompagnement del’installation et de la transmission des exploitations et sonévolution.
 
Ce sous-amendement propose ainsi de pouvoir inclure dans lerapport annuel du Gouvernement un volet sur le renouvellement desgénérations en agriculture, comme préconisé en partie par leConseil d’État. L’ajout de cette partie spécifique aux objectifs derenouvellement des générations agricoles répondrait également àl’orientation et l’objectif global de ce texte, qui l’identifiecomme une priorité.