ART. PREMIER	N°5238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5238
présenté par
Mme Vilgrain
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après lemot :
« écologiquement », 
insérer les mots :
« notamment versl’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’articleL. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi a pour volonté dedéterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin depréparer les futures générations. 
Il identifie le changement climatique et la préservation de labiodiversité comme un défi immédiat, qui nécessitent une adaptationde nos systèmes de production. Le renouvellement des générations,second défi immédiat pour notre souveraineté agricole etalimentaire, notamment en raison du défi de la démographiqueagricole, entrainera une évolution sociale et organisationnelleprofonde. 
Il est donc nécessaire de réfléchir à ces deux défis ensemble desorte à ce qu’ils ne soient pas dissociable, afin d’intégrer cesdeux notions au premier rang des politiques publiques, ce qui doitpermettre de répondre aux orientations premières de ce texte deloi. 
Ce sous-amendement propose en ce sens d’inclure l’orientationprioritaire de l’installation en agriculture vers, notamment,l’agroécologie et l’agriculture biologique.