ART. PREMIER	N°5239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5239
présenté par
Mme Vilgrain
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot :
« économique », 
insérer les mots :
« environnementaleet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article présente lesfinalités de la politique en faveur de l’agriculture et del’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne,nationale et territoriale. 
Il précise notamment la finalité dedévelopper des filières de production et de transformation, et lebesoin d’alliance économique et sociale. Cependant, comme ce textele précise tant dans son exposé des motifs que dans sa rédaction,les enjeux environnementaux en sont une priorité. Cesous-amendement propose donc d’inclure la performanceenvironnementale, notion par ailleurs définie et reconnue, auxperformances économique et sociale.