ART. PREMIER	N°5247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5247
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vicot
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° En préservant le modèle d’exploitationfamiliale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau del’article premier adopté en commission des affaireséconomiques.
Le modèle familial d’exploitation agricole est constitutif del’agriculture française, lui garantissant des exploitations detaille réduites par rapport aux autres pays et donc un nombresupérieur de propriétaires exploitants, permettant ainsi unmaintien de la diversité des pratiques et productionsagricoles.
Entre 2010 et 2016, d’après l’INSEE, les effectifs des petiteset moyennes exploitations ont baissé de 4% alors que celui desgrandes exploitations a augmenté de 2%. La superficie moyenned’une exploitation française est de 69 hectares et  lesexploitations de moins de 20 hectares représentent 40% desexploitations. Défendre le modèle d’exploitationfamiliale de petite taille revient donc à défendre de l’agriculturefrançaise en augmentant le nombre de chefs d’exploitations etpermet de maintenir la diversité des filières, pratiques etproductions agricoles.