ART. PREMIER	N°5248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5248
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis Engarantissant le droit à la formation des travailleurs saisonniersagricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit àla formation pour les saisonniers agricoles.
Les travailleurs saisonniers sont parfois des travailleursprécaires. Il est donc d’autant plus nécessaire que les politiqueséducatives et de formation tiennent compte de leur situationspécifique.
Le changement climatique, l’essor de nouvelles pratiquesagricoles, la bifurcation agroécologique provoqueront aussi uneévolution de ces activités saisonnières. Par exemple, dans lemassif Alpin, il apparaît nécessaire que les bergers, travailleurssaisonniers pour beaucoup, puissent accéder à des formations faceau risque prédation ou au risque climatique.
L’enseignement et la formation professionnelle agricole doiventrépondre aux nouveaux besoins des saisonniers agricoles.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupeÉcologiste – NUPES en commission.”