ART. PREMIER	N°5250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5250
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Dedévelopper la production de fruits et légumes, par une augmentationdes surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce àdes prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartitionde la ressource en eau et un soutien àl’installation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES entend mettre en lumière la situation spécifique de lafilière Fruits et légumes, qui connait une crise grave et durable.Il vise ainsi à fixer l’objectif de développer la production defruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombred’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs,une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eauet un soutien à l’installation
Depuis 1990, les surfaces maraîchères et arboricoles ont diminuéde 150000 hectares : c’est un tiers des surfaces qui a disparu en25 ans ! Les importations de fruits et légumes ont, elles, augmentéde 62 % depuis 1990. La moitié des fruits et légumes commercialisésen France est désormais d’origine importée. Le constat n’est guèremeilleur pour les produits certifiés Agriculture Biologique : 20 %des légumes bio et 45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doivent lever les obstacles à larelocalisation des productions maraîchères et arboricoles sur leterritoire grâce à des prix rémunérateurs, une régulation desmarchés, la répartition de la ressource en eau et soutien àl’installation. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans cesecteur stratégique.
L’amendement a été travaillé avec la Confédération paysanne etla FADEAR.