ART. PREMIER	N°5256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5256
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par lesmots :
« et d’atteindre, au 31décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surfaceagricole utile à l’agriculture biologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inscrire l’engagementprononcé par le ministre de l’Agriculture et de la Souverainetéalimentaire Marc Fesneau le 28 février 2024 au Salon del’agriculture dans le cadre de l’inauguration du plan Ambition bio2027 : atteindre 18% de surface agricole utile en bio à échéance2027.