ART. PREMIER	N°5257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5257
présenté par
Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 34 par lesmots : 
« notamment en portant lasurface agricole utile française cultivée en légumineuses à8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir l’objectif d’affectationactuellement inscrit à l’article L1 du code rural (et supprimé parla réécriture proposée par cet amendement), de porter la surfaceagricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’icile 1er janvier 2030.