ART. PREMIER	N°5259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5259
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, M. Prud’homme et Mme Trouvé
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après lemot :
« territoriales, »
les mots :
« d’enrayer le zéro pâturage,l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein airet pâturant ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lutter contrel’intensification en cours des exploitations d’élevage au détrimentdes éleveurs et des modèles d’élevages les plus durables.
 
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse dunombre d’exploitations d’élevage (- 30% entre 2010 et 2020), onobserve parallèlement une concentration de celles-ci, une tendancequi ne favorise pas le renouvellement des générations et quiaccentuent la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants estparticulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombred’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27%pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes parexploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de39% pour les laitières d’après Agreste[1].
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéropâturage, c’est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans unsystème sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10% du nombre devaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avecplusieurs objectifs, que ce soit ceux de la Stratégie nationale bascarbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 2050 0% de vaches en zéropâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage estdominant, ceux fixés par les professionnels eux-mêmes (la filière «préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaiteenrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage »(CNIEL, 2020)), ou encore la Stratégie nationale biodiversité 2030(SNB) et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestationimportée (SNDI).
 
Soutenir ces modèles permettra de préserver un modèle quipréserve les agriculteurs et agricultrices, crée des emplois,garantit un lien humain-animal équilibré et protège lesécosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat etnotre santé. Ces élevages herbagers, plein air et qui préservent lepâturage contribuent aussi au dynamisme territorial via larelocalisation d’une alimentation de qualité et accessible,notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dansleurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face auxcrises climatiques et à la forte volatilité du prix des matièrespremières.

 

Cet amendement est issu d’une proposition de FNH.