ART. PREMIER	N°5260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°5260
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemots :
« élevage »,
insérer les mots :
« herbager, plein-air etpâturant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lutter contrela décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sontdans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentationdes animaux, ainsi que ceux qui permettent l’accès au pleinair.
 
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse dunombre d’exploitations d’élevage (-30% entre 2010 et 2020), onobserve parallèlement une concentration de celles-ci, une tendancequi ne favorise pas le renouvellement des générations et quiaccentue la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants estparticulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombred’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27%pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes parexploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de39% pour les laitières d’après Agreste[1].
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéropâturage, c’est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans unsystème sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10% du nombre devaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avecplusieurs objectifs, que ce soit ceux :
-          de laStratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 20500% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmesoù le pâturage est dominant ; 
-          desprofessionnels de la filière : le CNIEL « préconise de donner auxvaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développementdes exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020) ;
-          ouencore deencore la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) etde la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée(SNDI).
 
Soutenir ces modèles permettra de préserver des systèmesagricoles qui préservent les agriculteurs et agricultrices, créentdes emplois, garantissent un lien humain-animal équilibré etprotègent les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, leclimat et la santé publique. Ces élevages herbagers, plein air etpâturants contribuent aussi au dynamisme territorial via larelocalisation d’une alimentation de qualité et accessible,notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dansleurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face auxcrises climatiques et à la forte volatilité du prix des matièrespremières.
 
Cet amendement est issu d’une proposition de FNH.
[1]https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/GraFra2022Chap12.6/GraFra2022_bovins-productions-laitieres.pdf