ART. PREMIER	N°5263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5263
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« objectifs de potentiel deproduction »
les mots :
« modalités de transition versplus de durabilité environnementale et socio-économique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un tiers des exploitationsd’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baissedu nombre d’exploitations se poursuit, au détriment en premier lieudes exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe unetendance à une moindre durabilité tant d’un point de vuesocio-économique (baisse du nombre d’éleveurs, hausse des coûts deproduction, hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayantles plus faibles revenus) que d’un point de vueenvironnemental.
Pour mettre un terme à ce cercle vicieux, un plan stratégiquepour l’élevage est nécessaire. Il doit permettre d’orienter lesfilières vers un modèle permettant de conjuguer externalitéspositives de l’élevage, résilience, réduction des coûts deproduction et revenus dignes.
 
Cet amendement est issu d’une proposition de FNH.