ART. PREMIER	N°5264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5264
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, M. Prud’homme et Mme Trouvé
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« en protéines animales desFrançais »
les mots :
« dans le cadre d’unrééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produitsissus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsique la structuration de ces débouchés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soulignerl’enjeu corollaire au maintien de l’élevage durable, qui estd’assurer l’approvisionnement en produits issus d’élevages durablesde tous les lieux de consommation, notamment la restauration horsdomicile (RHD). Il tient aussi à souligner le consensusscientifique existant en matière de santé publique comme detransition agroécologique : une alimentation saine et durable passepar un rééquilibrage des sources de protéines animales et végétalesdans l’alimentation des Français.
Si la consommation totale de viande des Français est demeuréestable entre 2012 et 2022 autour de 85kg/hab/an mais laconsommation de viande de poulet progresse, elle, fortement, pouratteindre 22,5 kg/hab/an, pour la première fois devant la viandebovine, (Agridées, 2024) et pour plus de 50%, issue d’importations(intra-UE pour l’essentiel).
On observe donc la substitution de consommation de viande bovineproduite en France, par la consommation de volaille standardmajoritairement importée. Comme le souligne l’Interprofession de lavolaille (ANVOL), « la croissance des importations est en effet àmettre en parallèle avec l’augmentation de la part de larestauration Hors Domicile dans la consommation globale desvolailles en France[1] ».
Cela impacte non seulement la filière bovine française, maiségalement les filières volailles durables, dont les productionsbiologiques et plein air peinent à se maintenir[2]. La part despoulets standards progresse et représente 72 % de la production en2023, contre 65 % en 2020. 
En filière bovine également, selon Interbev, en 2022, la viandeimportée est très présente en RHD puisqu’elle constitue 55% desapprovisionnements du secteur (dont 73% pour le piécé), etconcentre près de deux tiers des importations totales de viandebovine, tous débouchés confondus. Il en est de même pour laconsommation d’ovoproduits en RHD, dont 75,9% est issus d’élevagede poules en cages.
L’enjeu aujourd’hui n’est pas tant un déficit en volume deviande qu’une stagnation de l’offre durable et des débouchésassociés faute de réelle politique alimentaire et en raison d’undéveloppement non-régulé de la consommation hors domicile et enraison d’un développement non-régulé de la consommation horsdomicile.

 
 
Cet amendement est issu d’une proposition de FNH.

 
 
[1]https://interpro-anvol.fr/les-importations-de-volailles-continuent-daugmenter-en-france/#:~:text=La%20croissance%20des%20importations%20est,4%20%25%20en%20volume%20vs%202022.
[2] Les SIQO pèsent désormais 14% contre plus de 18% en 2020 avecdes reculs très importants dans les mises en place en bio (-36 % au1er semestre 2023, par rapport au 1er semestre 2021) Agridées,2024