ART. PREMIER	N°5266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5266
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par lesmots : 
« et les labels de qualitédans l’alimentation que sont l’appellation d’origine protégée,l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographiqueprotégée, la spécialité traditionnelle garantie et la marqueAgriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite concentrer le développement vers les labels dequalité que sont l’appellation d’origine protégée (AOP) etl’appellation d’origine contrôlée (AOC), l’indication géographiqueprotégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et lamarque Agriculture biologique (AB).
La multiplication des labels crée une confusion pour lesconsommateurs et certains labels ne sont pas tous des signes dehaute qualité. Par exemple, le déploiement du label Haute ValeurEnvironnementale (HVE) a pu faire du tort à la marque Agriculturebiologique (AB) qui est pourtant gage de qualité.
C’est pourquoi nous souhaitons nous concentrer sur ledéveloppement des labels les mieux disants en matière de respect del’environnement, de bien-être animal et de qualité.”