ART. PREMIER	N°5269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5269
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° bis Defavoriser l’adoption par les agriculteurs des soutiens publics àl’installation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installationen agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)et l’Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA).
Renforcer le soutien public à l’installation esturgent :
- Aujourd’hui il y a un décalage massif entre le nombre dedéparts, quelques 21 000 par an, et le nombre d’installations del’ordre de 14 000 par an
- 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoiresdepuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macronil y a 18 mois, en septembre 2022.
- Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970,elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publiépar le ministère de l’Agriculture.
- A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 %des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrionséviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans lamesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu dejeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ontmoins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure oùla moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moinsun exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ouatteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient »,selon le recensement agricole effectué en 2020.
Renforcer les soutiens publics à l’installation est d’autantplus intéressant que le principe de l’aide à l’actif pourl’installation est aujourd’hui consolidé : à la différence dela majeure partie des aides de la Politique agricole commune,versées à l’hectare, et qui favorisent les plus grandesexploitations, l’ACJA et la DJA sont ainsi des aides à l’actif.Elles permettent en théorie d’apporter un soutien aux paysans etpaysannes qui s’installent sur des petites surfaces (maraîchage,apiculture etc.) et qui ont peu, voire pas d’aides PAC.
Mais elles sont aujourd’hui sous-dotées. La France a ainsiconsacré seulement la part minimale légale du budget de la PAC àl’installation, pas davantage, avec par exemple, pour l’ACJA,seulement 1,5 % du budget du premier pilier (116 millionseuros) qui lui est consacré (soit le minimum légal européen).