ART. PREMIER	N°5272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5272
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A En développant enpriorité une agriculture destinée à répondre en premier lieu auxbesoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant laproximité et en soutenant les filières déficitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit que la priorité est donnée au développement d’uneagriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoinsalimentaires nationaux et communautaires en recherchant laproximité et en soutenant les filières déficitaires.
En effet, le concept de souveraineté alimentaire reconnu parcette déclaration des Nations Unies a été forgé, par le mouvementpaysan international Via Campesina, en opposition aux politiquesnéo-libérales qui donnent la priorité au commerce international, etil a été porté au débat public à l’occasion du Sommet Mondial del’Alimentation de 1996, avant d’être consolidé à travers l’UNDROP.Celle-ci dispose notamment :
- “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions commele droit à la souveraineté alimentaire. Ceci inclut le droit departiciper aux processus décisionnels concernant la politiquealimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine etsuffisante produite par des méthodes écologiques et durablesrespectueuses de leur culture.”
Au contraire, la définition de la souveraineté alimentaire proposéepar le Gouvernement inscrit les politiques publiques françaisesdans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrencedéloyale.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectifNourrir.