ART. PREMIER	N°5274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5274
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, supprimerles mots :
« de nouvelles techniquesgénomiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement derepli est de supprimer de cette liste les Nouvelles TechniquesGénomiques (NTG) :
- leur développement prôné au niveau européen se base sur uneanalyse scientifique infondée ;
- ces plantes présentent des risques sanitaires etenvironnementaux non négligeables ;
- elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles quipèsent déjà sur les paysans et paysannes ;
- elles portent atteinte au droit à l’information desconsommateurs ;
- elles présentent un risque tout particulier pour la filièrebio ;
- leur développement constitue une maladaptation au changementclimatique.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.