ART. PREMIER	N°5278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5278
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après lemot :
« production, »,
insérer les mots :
« et par l’organisation d’unmaillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur leterritoire national pour chaque filière d’élevageconcernée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement derepli est d’inscrire dans la définition de la souverainetéalimentaire la nécessité de développer un maillage d’abattoirs,fixes et mobiles.
Les filières animales présentent une répartition hétérogène surle territoire. En filières bovine et ovine, l’éloignementgéographique de certaines exploitations des structures d’abattagefragilise un modèle économique en circuits alimentaires deproximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayantcapacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure etdemi. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevagessont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage etl’abattoir de 130 km.
Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venircompléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins deséleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l’Étatpossède peu de moyens pour faire évoluer le maillage desabattoirs.
En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillageterritorial des abattoirs ont disparu :
- Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en2010 n’a plus d’existence ;
- L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionalessont en sommeil ;
Une loi d’orientation agricole est un espace adéquat pourplanifier la réorganisation de ce maillage territorial. C’estl’objet de ce sous-amendement.