ART. PREMIER	N°5279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5279
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« foncier, » 
insérer les mots :
« en préservant les terresagricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit àl’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendementest de s’assurer de la cohérence entre cette définition de lasouveraineté alimentaire et l’objectif ZAN. 
La protection des terres agricoles est en effet une condition depossibilité pour conserver les moyens de cultiver les aliments dontnous avons besoin. Une définition de la souveraineté alimentaire nepeut faire l’économie d’une référence à cet objectif, comme indiquépar les SAFER en audition à l’Assemblée nationale.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.