ART. PREMIER	N°5281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5281
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Enorientant les politiques alimentaires dans le respect de lastratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatdéfinie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationalebiodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Identique à la rédaction issue de la CAE