ART. PREMIER	N°5286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5286
présenté par
M. Lavergne
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« del’élevage » :
les mots :
« en élevage, en cohérenceavec les besoins alimentaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision